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6 – Le Secrétariat général a demandé aux États
membres et aux organisations non
gouvernementales arabes de notifier les noms des
candidats devant rejoindre la Mission
d’observation en Syrie. Et à la lumière de cette
procédure, la Mission d’observation des
observateurs de la Ligue arabe est constituée –
à ce jour - par 166 membres en provenance de 13
pays arabes et de six organisations non
gouvernementales arabes concernées.
Mission d’observation de la Ligue arabe en Syrie
Au Nom d’Allah, le Miséricordieux, le Très
Miséricordieux
{Certes, Nous avons proposé la responsabilité
aux Cieux, à la terre, et aux montagnes : ils
ont refusé de l’assumer, et l’ont redoutée,
alors que l’Homme l’assuma, car lui, il se
permet de persister dans l’injustice et de
persister dans l’ignorance.} : Saint Coran.
Rapport
Le Chef de la Mission des observateurs de la
Ligue Arabe en Syrie de la période du 24/12/2011
au 18/01/2012 :
Premièrement : Considérations juridiques.
1 - Le conseil de la Ligue arabe a adopté la
résolution numéro 7436 en date du 02/11/2011
l’inscrivant comme plan de travail arabe annexé
à la résolution, et il a salué l’approbation du
Gouvernement syrien de ce plan. Il a également
souligné la nécessité de s’engager à la mise en
œuvre immédiate et complète du contenu de ce
plan et de l’ensemble de ses parties.
2 - Le conseil de la Ligue arabe a adopté la
résolution numéro 7439 en date du 16/11/2011
approuvant le projet de protocole sur le statut
juridique et les fonctions de la Mission
d’observation de la Ligue arabe en Syrie chargée
de vérifier l’application des termes du plan
arabe pour résoudre la crise en Syrie et de
fournir une protection pour les civils syriens.
Il a demandé au Secrétaire général de la Ligue
des États arabes à prendre les mesures
appropriées pour désigner le président de la
Mission d’observation de la Ligue arabe et à
prendre les contacts nécessaires avec le
gouvernement syrien afin de signer le Protocole
d’accord.
3 – Le conseil de la Ligue arabe a adopté la
résolution numéro 7441 en date du 24/11/2011 qui
demandait au Secrétaire général d’envoyer une
mission d’observateurs de la Ligue arabe auprès
de la République arabe syrienne qui doit
s’acquitter de ses missions en conformité et
dans les plus brefs délais avec les dispositions
du Protocole dès sa signature.
4 – La République arabe syrienne et le
Secrétariat général de la Ligue des États arabes
ont signé, le 19/12/2011, le Protocole sur la
constitution de la Mission composée d’experts
militaires et civils des États arabes et des
candidats d’organisations non gouvernementales
concernés par les droits de l’homme devant se
rendre sur le territoire de la République arabe
syrienne. Il est à noter que l’article V
mentionne que la Mission d’observation envoie
des rapports périodiques sur ses conclusions au
Secrétaire général de la Ligue des États arabes
et au Gouvernement syrien en vue de soumettre
son rapport – pour examen et prise des mesures
adéquates – au Conseil des ministres par le
biais du Comité ministériel désigné pour le
suivi de la situation en Syrie.
5 - Le Conseil de la Ligue arabe a approuvé en
date du 20/12/2011, la nomination du général
Mohammad Mustafa Ahmed al-Dabi de la République
du Soudan en qualité de Président de la Mission
d’observation de la Ligue arabe.
Deuxièmement : Constitution de la Mission
6 – Le Secrétariat général a demandé aux États
membres et aux organisations non
gouvernementales arabes de notifier les noms des
candidats devant rejoindre la Mission
d’observation en Syrie. Et à la lumière de cette
procédure, la Mission d’observation des
observateurs de la Ligue arabe est constituée –
à ce jour - par 166 membres en provenance de 13
pays arabes et de six organisations non
gouvernementales arabes concernées.
Troisièmement : Visite en Syrie d’une délégation
du Secrétariat général.
7 – Dans le cadre de la préparation de la
mission, une délégation préliminaire du
Secrétariat général s’est rendue auprès de la
République Arabe Syrienne le 22/12/2011 pour
discuter de tous les préparatifs logistiques
nécessaires à la Mission.
8 – En application des dispositions du
Protocole, le Gouvernement syrien a confirmé sa
disponibilité à fournir toutes les facilités, à
livrer l’équipement technique nécessaire au
travail de la mission, à garantir la liberté de
circulation pour tous les membres de la mission
sur l’ensemble du territoire syrien, à assurer
la sécurité de ses membres et à ne pas entraver
ou empêcher sur le plan sécuritaire et
administratif la réalisation des objectifs de la
Mission. Il a également insisté sur son
engagement à respecter la liberté de la Mission
d’organiser les rencontrer et les réunions
nécessaires et de fournir à cet effet une
protection complète à ses membres tout en
mettant en relief la responsabilité des membres
de la mission en cas de leur insistance à
visiter les zones sur lesquelles les services de
sécurité auraient mis en garde contre leur
visite. Il a également confirmé son engagement
de permettre l’entrée au territoire syrien des
journalistes et des médias des pays arabes et
internationaux en conformité avec les listes
nominatives et avec les règlements en vigueur en
Syrie.
Quatrièmement. L’arrivée du chef de la Mission
en Syrie et ses visites à caractère
exploratoire.
9 – Le général Mohammed Ahmed Mustafa al-Dabi,
chef de la Mission d’observation auprès de la
République arabe syrienne, est arrivé le samedi
soir 24/12/2011. Il a tenu une série de réunions
avec M. Walid Mouallem, ministre des Affaires
étrangères, et avec des fonctionnaires du
gouvernement syrien qui ont confirmé leur
volonté de coopérer pleinement avec la Mission
et sont désireux de la réussite de sa mission et
leur disposition à faciliter la visite pour
surmonter tous les obstacles rencontrés, comme
cela a été déjà convenu sur les engagements en
matière de logistique et de sécurité garantie
pour la Mission.
10 – La partie syrienne a averti qu’il y a
certaines zones qui ne seront pas en mesure
d’être garanties par les forces de sécurité qui
ne peuvent assurer la protection des accès tant
pour eux que pour les observateurs craignant
leur exposition à la colère des citoyens. Le
Chef de la Mission considère que cette situation
est par contre favorable à un contact direct
avec la population et avec l’opposition sans la
surveillance du gouvernement. Il s’agit ainsi de
lever la barrière de la peur et mettre les
citoyens à l’abri d’éventuelles poursuites ou
conséquences qu’ils pourraient redouter des
autorités syriennes.
11 – Le chef de Mission a terminé les
préparatifs de la mission sur le terrain tant
sur le plan technique que sur la fourniture des
moyens de transport et des dispositifs de
communication nécessaires pour le démarrage de
la mission. Il a également rencontré les membres
de la délégation qui venaient d’arriver en Syrie
et il les a informés sur les obligations de leur
mission et des termes de référence pour
effectuer le travail selon les dispositions du
protocole. Ensuite, les membres de la Mission
ont prêté le serment de réaliser leur mission
sur la base du texte que le chef de la Mission a
préparé à cet effet.
12 – Le 27/12/2011, le chef de la Mission,
accompagné par 10 observateurs, a effectué une
visite à caractère exploratoire à la ville de
Homs considérée comme l’une des zones les plus
sensibles, celle qui a vu des actes de violence
et d’affrontements armés entre les militaires et
l’opposition syrienne et où il y a encore
quelques barrières de sécurité qui séparent les
quartiers.
13 - Après son arrivée à Homs, le chef de
mission a immédiatement rencontré le Gouverneur
de la ville qui a expliqué qu’elle souffre de la
propagation de la violence du fait des groupes
armés, des cas d’enlèvements, des actes de
sabotage des installations étatiques et civiles,
du grand manque de nourriture en raison du siège
imposé par les groupes armés dont le nombre est
estimé à 3.000 membres. Le Gouverneur de la
ville a souligné l’échec de toutes les
tentatives pour arriver à une accalmie malgré
l’effort des hommes du clergé et des dignitaires
de la ville qui ont demandé le recours aux
moyens adéquats pour régler le problème des
soldats et des équipements pris en otage à
l’intérieur du quartier de Bab Amrou.
14 – La mission a visité certains quartiers
résidentiels (Bab Amrou, Karam as Zeytoun,
Khalidiya, Ghouta) sans gardes de protection.
Elle y a rencontré un certain nombre de
citoyens, les opposants qui ont manifesté contre
l’état de terreur, l’état de siège et la
violence dont ils souffrent de la part des
forces gouvernementales. Elle a vu les effets de
la dévastation et la destruction des quartiers
le long des périphériques. Cette visite a eu
lieu alors que s’effectuaient de tirs nourris
entre les antagonistes. La mission a constaté un
échange de tirs nourris dans Bab Amrou entre
l’armée et l’opposition. Elle a également vu
quatre véhicules militaires dans certaines zones
incitant le véhicule de la Mission à quitter les
lieux. De retour au chef-lieu de la province, il
a été convenu avec le gouverneur de maintenir
sur place cinq membres de la Mission à Homs pour
le lendemain afin de continuer à faire
l’évaluation de la situation sur le terrain et
de rencontrer le plus grand nombre possible de
citoyens.
15 – Immédiatement après le retour de Homs, le
chef de la Mission a tenu une réunion avec la
partie gouvernementale et lui a demandé de faire
retirer les véhicules militaires de la ville,
d’arrêter la violence, de protéger les civils,
de procéder à la levée du siège et d’assurer la
fourniture de nourriture en plus d’échanger les
cadavres entre les deux parties.
16 - La partie syrienne a confirmé, lors de la
réunion, l’évacuation de la ville et des
quartiers de toutes les formes de conflits
armés, sauf le maintien de trois véhicules
militaires en panne et encerclés. Il a été
demandé l’assistance de la Mission pour la
récupération d’un véhicule militaire aux mains
des groupes armés contre la libération de quatre
membres des groupes et l’échange de cadavres
tués (5 de chaque partie). Il a été convenu la
permission de l’acheminement des denrées
alimentaires de base vers la population de la
ville ainsi que l’envoi du véhicule de nettoyage
pour enlever les déchets. Il a été convenu, à la
fin de la réunion, sur une autre visite de la
mission à Homs, le lendemain, accompagné par le
major général Hassan Sharif coordinateur de la
sécurité de la partie gouvernementale.
17 – Cette visite a été l’occasion de faire
connaissance avec une des figures de proue de
l’opposition agissant en qualité de responsable
de l’information dans l’Assemblée nationale et
avec qui s’engagea un long débat sur l’offre
faite par le gouvernement syrien ainsi que sur
le meilleur moyen de mettre en œuvre cet accord.
Ainsi s’est réalisé le retrait et la
récupération de tous les véhicules militaires,
l’échange des corps des morts, l’entrée des
camions chargés de la nourriture et la
libération de trois prisonniers et deux femmes
de leurs familles en présence de la Mission.
Ceci a conduit à calmer la situation dans la
ville.
18 – Cinq jours après le déploiement des
observateurs de la Mission dans cinq secteurs,
la commission ministérielle arabe a demandé au
chef de la Mission de présenter aux autres
membres du Comité un rapport sur sa mission. Il
s’est donc dirigé vers Le Caire et le 01/08/2012
il a donné un exposé oral devant le comité. Il a
été décidé de poursuivre la Mission et de
présenter un rapport final comme prévu à la fin
de la période déclarée dans le Protocole en
l’occurrence le 19/1/2012.
Le chef de la mission est revenu à Damas pour
poursuivre ses fonctions et faire face à
certaines difficultés survenues de la part des
parties pro-gouvernementales et des parties de
l’opposition, surtout après les déclarations qui
ont suivi la réunion du Comité et communiquées
aux médias, mais cela n’a pas d’incidence sur le
travail de la mission et son déploiement étendu
et progressif dans des zones multiples.
19 – Durant la période écoulée, depuis l’arrivée
de la Mission et à ce jour, la Mission a reçu de
nombreuses correspondances émanant du Comité
syrien chargé de la coordination avec la Mission
qui indiquent les pertes humaines et matérielles
subies par les institutions et les offices du
gouvernement syrien à la suite à des actes de
sabotage – selon leurs propos – qui ont affecté
– comme ils le mentionnent – tous les secteurs
vitaux et les services publics dans l’État
syrien.
Cinquièmement : Le déploiement de la Mission des
observateurs de la Ligue des États arabes en
Syrie.
20 – La mission a déployé ses membres sur 15
secteurs couvrant 20 villes et régions dans
l’ensemble de la Syrie, selon les dates
indiquées ci-dessous. La raison de la différence
de ces dates est la faiblesse de la préparation
administrative, technique, y compris l’arrivée
de véhicules et des personnes, en tenant compte
du fait que la distribution a été équilibrée où
chaque secteur a été doté de 10 membres, presque
de toutes les diverses nationalités arabes. Ces
détachements de la Mission se sont déployés dans
les secteurs, les provinces et les villes de
Syrie comme suit :
- le 29/12/2011 la Mission a fait démarrer les 6
secteurs de Damas, Homs, le Rif de Homs, Idlib,
Doura Hama.
- le 04/01/2012 a été lancé le secteur d’Alep.
- Le 09/01/2012 ont été lancés les deux secteurs
de Lattaquié et de Deir Al-Zour. Cependant le
01/10/2012, ils sont retournés à Damas après une
exposition à des attaques ayant provoqué des
blessures sur deux observateurs à Lattaquié
ainsi que des pertes matérielles sur les
véhicules.
- Le 10/01/2012 s’est déployé un secteur à
Qamishli et Hassaka.
- Le 12/01/2012 s’est déployé un secteur à
Damas.
- le 13/01/2012 4 secteurs ont démarré couvrant
Souida, Abu Kamal Abu, Deir Zor, Palmyre,
Sokhna, Banias et Tartous.
- Le 15/01/2012 ont été lancés les deux secteurs
couvrant Raqqa, Lattaquié et Thora.
Annexe 1: répartition détaillée indiquant le
nombre d’observateurs, de leurs nationalités et
des lieux de leur déploiement
21 – La répartition des membres des groupes de
la Mission s’est effectuée en mettant à leur
disposition ce qui suit :
- Carte topographique de la région.
- Code de conduite de l’observateur.
- Les fonctions du chef de secteur.
- Les fonctions de l’observateur
- Du matériel et de l’équipement technique
nécessaire (ordinateurs – Caméras – matériel de
communication … etc.)
22 – Il a été ouvert également une salle
d’opération au siège du bureau de la Ligue arabe
à Damas. Cette salle exploitée 24 heures par
jour est directement liée à la salle des
opérations de la Ligue arabe au Caire et aux
différents groupes déployés sur le terrain en
Syrie. La salle d’opération reçevait les
rapports quotidiens des équipes de terrain et
tenait à jour l’information et les directives
pour assurer de part et d’autre le suivi et
l’observation. Le nombre important de tâches a
obligé la Mission à ouvrir une salle d’opération
annexe au sein de la résidence de la Mission à
Damas. Sa vocation était de coordonner la
répartition du personnel de la Mission, les
comités de suivi, le comité des détenus, le
comité des médias, les ressources financières.
Elle assure la liaison coordonnée avec la salle
d’opération du bureau de la Ligue.
23 – La Mission a rencontré à Lattaquié et à
Deir Al-Zour des difficultés en provenance des
citoyens loyaux envers le gouvernement et tout
particulièrement à Lattaquié où des milliers de
personnes se sont rassemblés autour des voitures
de la Mission, scandant des slogans en faveur du
président et des slogans hostiles à la mission.
La situation est devenue hors contrôle allant
jusqu’à l’agression contre les observateurs
occasionnant des blessures mineures à deux
d’entre eux et la destruction intégrale du
véhicule blindé chargé du transport des membres
de la mission. La situation est revenue à la
normale après que la question a été abordée par
le chef de la Mission qui a pris contact avec la
commission suprême syrienne chargée de la
coordination avec la Mission. Malgré cela, le
chef de la Mission ordonna aux chefs des
secteurs de retourner immédiatement à Damas.
Ensuite, il a rencontré Monsieur le ministre des
Affaires étrangères à qui il a présenté une
protestation officielle très ferme ; de son
côté, la partie syrienne a dénoncé avec vigueur
cet incident et a présenté des excuses
officielles, tout en expliquant que l’incident
n’était nullement prémédité. Pour confirmer ses
bonnes intentions, Monsieur le vice-ministre des
Affaires étrangères a rencontré des membres de
la mission de Lattaquié et leur a expliqué que
le gouvernement syrien allait corriger très
rapidement les dysfonctionnements afin d’assurer
la sûreté et la sécurité du personnel des
missions, où qu’ils soient, et s’est excusé pour
les événements qu’il considérait comme
regrettables et involontaires. Enfin, les
membres de ces deux secteurs ont été redéployés
vers de nouveaux secteurs après leur avoir
accorder un repos de 4 jours.
Sixièmement : La mise en œuvre de la mission, en
conformité avec les dispositions du Protocole
24 - Le chef de la Mission tient à souligner que
cette observation qui concerne les 24 termes du
Protocole est une synthèse de l’évaluation des
secteurs, elle est rédigée à partir des
indications fournies par les chefs de secteurs
au cours de leur rencontre avec le chef de la
Mission le 17/1/2012.
A- La surveillance et le suivi de l’application
intégrale de la cessation de toutes les formes
et de toutes les sources de violence dans les
villes et les quartiers.
La violence et sa source dans les villes et les
quartiers :
25 - Lorsque les observateurs ont été déployés
dans les différents secteurs, ils ont repéré au
début de leur mission des actes de violence
commis par les forces gouvernementales et des
échanges de tirs avec des éléments armés à Homs
et Hama. En raison de l’insistance de la mission
de faire arrêter tous les actes de violence et
de provoquer le retrait des véhicules et du
matériel, alors a commencé le processus inverse
: enregistrer un retour au calme progressif.
Les derniers rapports de la récente mission
enregistrent un calme remarquable et une réelle
retenue de la part des sources et des canaux de
la violence.
26 - La Mission a observé dans les deux secteurs
de Homs et Hama des actes de violence du fait
des groupes armés contre les forces
gouvernementales, qui ont fait des tués et des
blessés parmi les troupes gouvernementales. Dans
certaines situations, les forces
gouvernementales ont recours à la violence comme
réaction aux attaques perpétrées contre ses
membres. Les observateurs de la mission ont noté
que les groupes armés ont recours aux bombes
thermiques et aux missiles anti-blindage.
27 – La Mission a été témoin dans les secteurs
de Homs, Idlib et Hama des actes de violence
contre les troupes gouvernementales et contre
les citoyens entraînant de nombreux décès et
blessures. C’est le cas de l’explosion de
l’autobus civil, tuant huit personnes et
blessant plusieurs autres, dont des femmes et
des enfants ; celui du sabotage à l’explosif
d’un train chargé du transport du diesel ainsi
que d’autres événements à Homs, dont la
destruction de l’autobus de la police tuant deux
d’entre eux, l’attaque à l’explosif du pipeline
de carburant, et autres attentats de moindre
importance.
28 – La mission a noté l’émission de faux
rapports émanant de plusieurs parties faisant
état de plusieurs attentats à la bombe et de
violence dans certaines régions. Lorsque les
observateurs se sont dirigés vers ces zones pour
enquêter, les données recueillies ont montré que
ces rapports n’étaient pas crédibles.
29 – La mission a noté également, se basant sur
les documents et les rapports émanant des
équipes sur le terrain, qu’il ya des
exagérations médiatiques sur la nature et
l’ampleur des accidents et des personnes tuées
ou blessées à la suite des événements et des
manifestations qui ont eu lieu dans certaines
villes.
B – La vérification que les manifestations
pacifiques étaient à l’abri tant des attaques
des services de sécurité syriens que des
opérations de sape menées par des groupes
organisés
30 - L’observation des rapports récents reçus
par les chefs d’équipes sur le terrain en
conjugaison avec la réunion tenue directement
avec le chef de la Mission du 17/01/2012 pour la
préparation de ce rapport montrent qu’il y a des
manifestations pacifiques dans certaines
régions. Les partisans comme les adversaires de
l’autorité n’ont été soumis à aucune répression.
Il est à noter que les frictions observées
étaient dirigées contre la Mission ou entre les
partisans et les opposants du régime sans qu’il
y ait à signaler des pertes, et ce depuis le
dernier exposé qui a eu lieu avec le comité
ministériel sur la Syrie lors de sa réunion du
08/01/2012
31 – Les rapports sur le terrain et les
déclarations des chefs de secteurs mettent en
évidence que les opposants parmi les citoyens
syriens informent la mission de ses
rassemblements et en profitent pour faire du
déploiement de la Mission un bouclier faisant
obstruction à l’intervention des forces de
sécurité. Ce phénomène a commencé à s’estomper
progressivement.
32 – La mission a reçu également de l’opposition
à Homs et Doura des réclamations demandant le
maintien de la présence des observateurs de la
Mission, exprimant peut-être leur crainte de
subir des agressions après le départ de la
Mission.
C- L’Assurance de la libération des détenus du
fait des événements actuels.
33 - La Mission a reçu des communiqués en
provenance de l’extérieur de la Syrie faisant
état du nombre de détenus syriens s’élevant à
16237. Elle a reçu des communiqués en provenance
de l’opposition à l’intérieur de la Syrie
faisant état du nombre de détenus syriens
s’élevant à 12005.
Les équipes de terrain de la Mission se sont
attelées à vérifier la validité de ces chiffres
découvrant ainsi l’existence de déclarations
contradictoires, des informations incomplètes,
inexactes, et la présence de noms dupliqués. La
Mission poursuit son investigation avec les
agences gouvernementales concernées pour
parvenir à la véracité des chiffres.
34 - La Mission a remis au Gouvernement syrien
toutes les listes reçues et provenant de
l’opposition de l’intérieur et de l’étranger,
tout en exigeant la libération de ces détenus
conformément à la mise en œuvre du Protocole.
35 – En date du 15/1/2012, le Président Bachar
al-Assad a promulgué un décret dont les termes
et le contenu sont l’octroi d’une amnistie
générale pour les crimes commis dans le contexte
des événements qui sont survenus depuis le
15/03/2011 jusqu’à la date de publication du
présent décret. L’application de ce décret
incombe aux autorités gouvernementales
compétentes afin de libérer des détenus dans les
différentes régions par vagues successives à
l’exclusion des personnes poursuivies pour
d’autres affaires judiciaires. La Mission avait
pour rôle de superviser la libération des
détenus et de suivre l’actualité du problème
avec le gouvernement, en assurant la pleine
coordination avec le gouvernement et en
interpellant le gouvernement qui est tenu
d’apporter des réponses.
36 – Le gouvernement syrien a rapporté le
19/1/2012 que 3569 détenus ont été libérés par
les juridictions militaires et civiles. La
mission a vérifié, jusqu’à ce jour, la
libération effective de 1669 détenus. Et la
Mission continue de poursuivre la mise en
application de ce décret tant avec le
gouvernement qu’avec l’opposition jusqu’à la
confirmation définitive de la libération de tous
les détenus, et ce en présence des Observateurs
de la Mission ou par l’authentification des
documents relatifs à cette procédure.
37 – La Mission a constaté, à ce jour, que le
nombre total de détenus libérés par le
gouvernement syrien est comme suit :
- Avant le décret d’amnistie: 4035 détenus.
- Après le décret d’amnistie: 3569 détenus.
Soit un total de 7604 prisonniers libérés comme
rapporté par le gouvernement.
38 – La mission a enquêté sur la validité du
nombre de détenus qui ont été libérés et elle
est parvenue, à ce jour, à mettre en évidence
les éléments suivants:
- Avant le décret d’amnistie 3483 détenus
libérés.
- Après le décret d’amnistie 1669 détenus
libérés.
Portant le total des détenus libérés que
confirme la Mission à 5152 détenus. La Mission
poursuit son travail de vérification sur le
terrain et continue d’effectuer le suivi auprès
du gouvernement syrien afin de libérer les
autres détenus.
D – L’assurance du retrait et de l’évacuation de
toutes les formes d’expression armée des villes
et des quartiers qui ont vécu ou peuvent vivre
des manifestations et des mouvements de
protestation.
39 – La Mission a confirmé à travers les
rapports des chefs d’équipes sur le terrain et
sur la base de la rencontre directe effectuée
entre tous les chefs de secteurs de la Mission
du 17/1/2012, que tous les véhicules militaires,
les véhicules blindés et l’armement lourd ont
été retirés de l’intérieur des villes et des
quartiers même s’il persiste toujours une
présence sécuritaire qui se reflète par les
monticules de terre, et par certaines barricades
dans les principaux édifices et places
publiques, mais ces barricades sont hors
d’atteinte des citoyens. À ce titre, il faut
noter ici que lors de la rencontre du chef de la
Mission avec le ministre syrien de la Défense le
05/01/2012, ce dernier l’a assuré de sa
disponibilité à l’accompagner dans tous les
sites et villes désignés par le chef de la
Mission, où la Mission pourrait y soupçonner la
présence de forces armées et d’armement non
retirés afin que sur place les ordres de retrait
et d’évacuation émanant du ministre de la
Défense viennent combler sur-le-champ et
immédiatement les manquements ou les violations
observées sur le terrain.
40 - La présence de véhicules blindés
(transporteurs, de troupes) sur certains postes
de contrôle, l’un à Homs, et certains dans
Madaya et Zabadani proche de Damas, a été
signalée. Et de fait, ils ont été immédiatement
retirés de Homs. Il a été permis de s’assurer
également que les habitants de Zabadani et
Madaya avaient conclu un accord bilatéral avec
le gouvernement qui a abouti au retrait immédiat
des barrières et des véhicules militaires.
E – Vérification des agréments accordés par le
gouvernement syrien aux médias arabes et
internationaux, et enquête sur les possibilités
offertes à ces médias de se déplacer librement
dans toutes les régions de la Syrie
41 – Le gouvernement syrien, par la voix de son
ministre de l’information, a confirmé avoir
accordé l’agrément à 147 divers médias arabes et
étrangers depuis le début de décembre 2011 et
jusqu’au 15/01/2012. 112 divers médias étrangers
nouveaux ont visité le territoire syrien en plus
des 90 médias déjà présents sur le territoire
syrien qui disposent de correspondants
permanents.
42 - La Mission a suivi cette question et a
observé la présence de 36 médias arabes et
étrangers et un certain nombre de journalistes
dans un certain nombre de villes syriennes. Elle
a reçu quelques plaintes qui indiquent que le
gouvernement syrien a accordé des autorisations
pour certains médias d’opérer en Syrie pour une
durée n’excédant pas 4 jours considérés comme
durée insuffisante de leur point de vue, en plus
de ne pas permettre leur déplacement à
l’intérieur du pays à moins d’indiquer au
préalable leur destination et de demander une
autre certification pour se rendre à certaines
zones sensibles. Le gouvernement syrien se dit
prêt à accorder aux médias des mandats de 10
jours renouvelables.
43 – Des rapports et des déclarations de
certains secteurs de la Mission montrent
l’existence de restrictions gouvernementales sur
le déplacement des médias dans les secteurs de
l’opposition, incitant ces journalistes à se
déplacer, dans de nombreux cas, derrière le
déplacement de la mission, pour exercer leurs
fonctions.
44 - La ville de Homs a été le témoin de
l’assassinat d’un journaliste français
travaillant pour France 2, et de la blessure
d’un journaliste de nationalité belge. Sur ces
deux cas, le gouvernement et l’opposition ont
échangé les accusations sur la responsabilité de
chacun dans ces incidents et ils ont publié,
chacun, des déclarations condamnant la partie
adverse. Le gouvernement syrien a constitué une
commission gouvernementale d’enquête sur
l’incident pour déterminer ses causes. Il
faudrait noter que les rapports de la Mission de
la Ligue arabe à Homs indiquent que le
journaliste français a été tué à la suite des
tirs de mortier par l’opposition.
Annexe 2 : Identification des médias qui ont été
observés sur place par la Mission et des médias
qui sont entrés en Syrie (selon les déclarations
officielles)
Septièmement : Les obstacles rencontrés par la
mission.
A- les observateurs
45 – Il n’a pas été tenu compte, dans certains
cas, de la nomination d’experts dans le domaine
de l’observation capables d’assumer leurs
responsabilités et disposant d’une expérience
préalable dans le domaine.
46 - Certains observateurs n’ont pas évalué le
poids réel de leurs responsabilités ni
l’importance de faire prévaloir les intérêts
arabes sur les intérêts personnels.
47 – Durant le travail de terrain a été constaté
le manque flagrant de compétence de certains
observateurs à affronter la complexité et à
faire face aux situations difficiles qui sont
pourtant au cœur de leurs prérogatives, sachant
que la spécificité de ces fonctions nécessite
des qualifications singulières et des
spécialités adéquates avec la mission
d’observateur.
48 – Un certain nombre d’observateurs
participant à la Mission présentent un âge trop
avancé alors que d’autres présentent un état de
santé déficient les rendant ainsi inaptes à
exercer les fonctions pour lesquelles ils ont
été proposés.
49 - Vingt deux (22) observateurs se sont
excusés de ne pouvoir continuer d’accomplir leur
mission pour des raisons personnelles, certains
ont avancé d’autres arguments factices que le
chef de mission a jugés inacceptables, alors que
d’autres se sont avérés agissant pour leur
propre agenda.
Annexe 3 : dévoilement de la liste des
observateurs de la mission d’observation de la
Ligue des États arabes qui n’ont pas poursuivi
leur mission.
50 – Le manque d’engagement de certains
observateurs, la violation de leurs obligations
et du serment prêté le jour de leur engagement,
l’entrée en contact avec des responsables de
leurs pays d’origine et la communication avec
transfert des informations sur les activités de
la Mission d’une manière exagérant la situation
réelle. Tout ceci a conduit certains
fonctionnaires à une compréhension erronée de la
situation réelle présentée à tort comme
sinistre, et à évaluer les résultats probants
acquis sur le terrain d’une manière malsaine.
51 – Certains observateurs des secteurs ont
exigé un hébergement similaire à celui de leurs
homologues résidents à Damas sinon à une
rétribution correspondant à la différence des
standings d’hôtels, de lieux d’hébergement ou de
séjour à Damas, ou bien encore à vouloir
demeurer sur place à Damas et ne pas se rendre
sur le terrain. Cette situation se passe de tout
commentaire.
52 – Les situations à risque dans certains
endroits, la peur de certains observateurs
d’accomplir leurs devoirs dans cette atmosphère
de risque, le manque de véhicules blindés dans
chaque poste d’observation et des gilets
pare-balles ont fini par avoir un impact négatif
sur la performance des fonctions et l’exercice
des obligations de certains membres de la
Mission.
Commentaire du Chef de la Mission sur les
observateurs :
53 – Certains observateurs, malheureusement,
voyaient leur présence en Syrie comme un voyage
d’agrément et de loisir, mais ils ont été
surpris par la réalité du terrain, par le
déploiement à travers les secteurs, et par le
maintien dans des postes d’observation en dehors
de la capitale, se trouvant ainsi confrontés à
des difficultés auxquelles ils ne s’attendaient
pas et n’y étaient pas préparés.
54 - Le déficit de sensibilisation des
observateurs au terrain et de connaissance de la
région et de sa géographie ainsi que le manque
de véhicules blindés et de gilets pare-balles
ont eu un effet désastreux sur l’esprit de
certains observateurs.
55 – La confrontation de certains observateurs
aux provocations des partisans tant de
l’opposition que du gouvernement a eu également
un impact négatif sur leur moral.
56. Malgré toutes les remarques qui ont été
émises, on dira que le rendu de beaucoup
d’observateurs a été remarquable, et mérite
compliments et considération. Les quelques
maladresses enregistrées vont être corrigées
avec la pratique et les instructions qu’il faut.
B. Les contraintes sécuritaires :
57. Malgré l’accueil favorable réservé par le
Gouvernement aux membres la Mission et son chef
et son assurance de ne pas vouloir imposer des
restrictions sécuritaires de nature à entraver
l’activité de la mission, il n’en demeure pas
moins que le Gouvernement a essayé, par le biais
d’une stratégie bien ficelée, d’empêcher que la
mission n’arrive au fin fond des régions et il
s’est employé à la distraire par des questions
relevant de son seul intérêt. Mais la mission a
fini par juguler ces manœuvres pour poursuivre
son entreprise et a dépassé les obstacles érigés
devant elle.
C. Moyens de communication :
58. La mission des observateurs se met en
contact avec différents groupes en passant par
le réseau national syrien, plus précisément les
téléphones portables et les télécopies. Etant
donné que ces moyens de communication sont
indisponibles par moments, cela rend impossible
la prise de contact.
59. Le nombre de téléphones satellitaires
Thuraya mis à la disposition de la Mission sont
au nombre de 10. Mais en raison de difficultés
de liaisons par satellite, leur utilisation
s’est trouvée compromise à l’intérieur des
bâtiments. Les téléphones cellulaires et les
télécopies les ont remplacés pour l’envoi des
rapports quotidien, mais ce sont deux moyens de
communication non sécurisés.
60. Quant aux moyens de communication dont
devaient disposer les observateurs Qataris, ils
ont été saisis sur les frontières jordaniennes
nonobstant leur réclamation par le chef de la
Mission. Mais quand bien même les autorités
syriennes consentiraient à les autoriser, ils
seraient insuffisants pour couvrir tous les
sites et toutes stations.
61. Comme la Mission ne disposait pas de quoi
établir et maintenir la communication au sein
d’un même groupe, l’ambassade chinoise a mis à
la disposition de la Mission 10 talkie walkie.
Ceux-ci n’ont été utilisés que dans trois
secteurs.
62. Le réseau internet est indisponible dans
certaines régions, et irrégulier, dans certaines
autres régions dont la capitale.
63. Il n’existe pas de caméras à bord des
voitures, qui auraient facilité la mission des
observateurs dans les zones dangereuses.
C. Moyens de transport :
64. Le total des voitures utilisées par la
Mission est au nombre de 38 (23 voitures
blindées et 15 non blindées) dont 28 sont des
4×4 et les 10 autres de simples berlines,
sachant que la nature de la mission des
observateurs aurait impliqué que toutes les
voitures soient des 4×4 blindées. Ainsi le
nombre actuellement disponible est insuffisant
dans la mesure où il ne permet pas de se
déplacer dans toutes les zones chaudes.
65. La Mission a procédé à la location de
voitures sur le marché local pour les utiliser
dans le cadre de son travail. Mais devant les
troubles déclenchés par l’arrivée des groupes
d’observateurs sur le terrain, les sociétés de
location ont résilié les contrats, soucieuses
qu’elles étaient de la sécurité de leurs
chauffeurs et de leurs voitures.
66. La Mission a rencontré des problèmes pour
trouver des chauffeurs en raison du refus de
membres de l’opposition à ce que des chauffeurs
liés à des organismes de sécurité
gouvernementale accèdent à leurs régions. Ce qui
a finalement obligé les observateurs à conduire
eux-mêmes les voitures.
67. Certains observateurs ont demandé à utiliser
les voitures que leurs pays respectifs ont
envoyées, ce à quoi s’est opposé le Président de
la Mission qui a procédé à la distribution des
voitures suivant les besoins de chaque secteur.
D. Les médias :
68. La Mission a fait l’objet d’une propagande
médiatique féroce depuis le commencement de ses
travaux et qui se poursuit aujourd’hui. Certains
médias ont même publié des déclarations
infondées en les imputant au Président de la
Mission. Ils se sont également employés à
exagérer certains faits de sorte que la réalité
s’en est trouvée altérée.
69. Ce traitement médiatique faussé a contribué
à augmenter la frustration des syriens et a nui
au travail des observateurs. Il a également
utilisé certains observateurs aux fins de nuire
à la réputation de la Mission et son Président
et faire échouer la mission.
Point huit : Les besoins essentiels de la
Mission en cas de prorogation:
Ajouter cent nouveaux jeunes observateurs, avec
une préférence pour les militaires.
30 nouvelles voitures blindées.
Des gilets pare-balles légers.
Des appareils photos transportables dans les
voitures
Des moyens de communication élaborés.
Des lunettes de vision nocturne
Neuvième point : la réforme :
70. L’objectif visé par le protocole est la
protection des citoyens syriens en engageant le
gouvernement syrien à arrêter les violences, à
libérer les détenus et à retirer l’armée des
villes et zones habitables comme première étape
visant à aboutir à un dialogue entre les
différentes parties syriennes qui se
concrétiserait politiquement. Le cas échéant,
l’opération des observateurs s’enliserait sans
réaliser sur le terrain les résultats escomptés.
71. La Mission a constaté l’existence d’un
élément armé non visé par le Protocole et dont
l’apparition (antérieure à son arrivée) a été la
conséquence de l’utilisation excessif de la
violence de la part des forces de sécurité à
l’occasion des manifestations qui ont appelé à
la chute du régime. Cet élément armé agresse
dans certains secteurs les forces de sécurité
syriennes et les citoyens syriens, ce qui
provoque une réaction de la part du
Gouvernement. Les citoyens innocents qui se
trouvent en étau, en paient un lourd tribu en
morts et blessés.
72 Dans toute la Syrie, la Mission a été
favorablement reçue par l’opposition. La
présence de la Mission a inspiré un sentiment de
confiance chez les citoyens qui les a incité a
lui présenter leurs doléances, et ce malgré la
crainte éprouvée par l’opposition devant autant
de franc-parler, car pesait encore sur elle la
crainte des arrestations dont elle avait
souffert avant l’arrivée de la Mission en Syrie,
si l’on exclut la période qui a suivi la
parution du dernier communiqué du comité
interministériel, qui a vu l’intensité de la
violence se réduire progressivement.
73. La Mission a également constaté la bonne
disposition du Gouvernement à réussir sa mission
et l’aider à dépasser toutes sortes d’obstacles.
Le Gouvernement a également facilité la tenue de
toutes sortes de rencontres sans exception et
n’a pas cherché à imposer des restrictions quant
aux déplacements des observateurs et les
rencontres qu’ils effectuèrent avec les citoyens
syriens, qu’ils soient au nombre des
pro-gouvernementaux ou des opposants.
74 La Mission a relevé un état de grave
frustration dû à l’injustice et l’oppression
éprouvées par les Syriens. Ceux-ci sont
néanmoins convaincus de la nécessité d’une
résolution pacifique et arabe la crise syrienne,
sans l’internationaliser, pour qu’ils puissent
vivre en paix et sécurité, et pour que se
réalisent les réformes et les changements
escomptés. La mission a pris également
connaissance du fait qu’une partie de
l’opposition a pris les armes, notamment à Deraa
Homs Hama et Edleb, en réaction à la grande
souffrance du peuple syrien, à son oppression
par le régime politique et à la corruption qui a
touché tous les secteurs de la société, sans
compter la pratique de la torture et les
atteintes aux droits de l’homme.
75. L’occurrence de certains évènements est une
évolution pouvant creuser davantage le fossé
entre les diverses parties et accroître leur
amertume. Les conséquences de ces évènements
sont graves : pertes en vies humaines et divers
dommages matériels. Il s’agit plus précisément
des explosions qui ont pris pour cible les
bâtiments, les trains et les véhicules de
ravitaillement en carburant, les forces de
police, les institutions médiatiques et le
transport par pipeline.
Certaines de ces opérations ont été revendiquées
par l’Armée Libre, d’autres par des parties
armées liées à l’opposition.
76. La Mission a procédé à l’exécution de sa
tâche de la manière la plus conforme à ce qui a
été stipulé dans le Protocole, à travers une
présence quotidienne sur le terrain, en
observant une neutralité et une indépendance
garantissant une perception fidèle et
transparente de la réalité. Et ce malgré les
difficultés rencontrées et le comportement de
certains éléments indisciplinés.
77. La durée d’un mois fixée par le Protocole
pour le travail de la Mission ne suffit pas à
l’accomplissement des préparatifs
administratifs, elle est a fortiori insuffisante
pour l’accomplissement du travail lui-même, dont
la durée effective n’a été que de 23 jours.
C’est une durée insuffisante eu égard au grand
nombre de stipulations du Protocole dont il
faudrait s’acquitter et à la nécessité de
côtoyer les syriens pendant une assez longtemps
s’étendait sur quelques mois et parfois de
nombreuses années.
78. La crédibilité de la Mission a été mise en
doute auprès des téléspectateurs et auditeurs
arabes et étrangers qui suivent certains médias
usant de techniques d’information visant à
déformer les réalités. Il demeure difficile de
juguler cette difficulté sauf à faire bénéficier
la Mission d’un soutien politique et médiatique.
Et quand bien même ressurgiraient alors
certaines lacunes, cela n’en demeure pas moins
normal dans ce genre de missions et d’activités.
79. La Mission est arrivée en Syrie après que
des sanctions aient été imposées à ce pays pour
l’amener à accepter le Protocole. Malgré cela,
la Mission a été bien reçue tant par les
militants progouvernementaux que par les
opposants ou même le Gouvernement lui-même. Mais
demeure la question quant à la façon par
laquelle la Mission poursuivra son travail. Il
est à relever dans ce sens que la tâche assignée
à la Mission, telle que fixée par le Protocole,
a subi quelques changements au vu des évolutions
du terrain et des violentes réactions qui ont
parfois suivi de la part de parties non citées
par le Protocole. Autant d’évènements rendant
nécessaire un changement et une évolution dans
la nature de la tâche dévolue à la Mission. Il
est alors nécessaire de rappeler que le point de
départ demeure l’arrêt de toute violence pour
que la Mission puisse accomplir sa tâche dans un
climat susceptible de déblayer la route, in
fine, vers l’accord politique.
80. Si accord il y a, quant à la fixation de la
durée de travail de la Mission, il faudra que
celle-ci dispose des équipements et des moyens
de communication et de transport nécessaires à
l’accomplissement de sa mission sur le terrain.
81. D’un autre côté, mettre un terme au travail
de la Mission après une si courte durée aura
raison des résultats positifs – même incomplets
– réalisées jusque là. Cela aboutirait également
sur le terrain à un état de chaos, étant donné
que les parties concernées ne sont ni prêtes ni
disposées à présent à entamer le processus
politique devant résoudre la crise syrienne.
82. Les intentions des uns et des autres à
l’égard la Mission, depuis sa constitution,
n’ont pas été sincères et pour ainsi dire pas
sérieuses. Avant même que la Mission entame son
travail et avant même l’arrivée des
observateurs, une campagne féroce a pris pour
cible la Ligue arabe et le Président de la
Mission. L’intensité de cette campagne s’est
renforcée pendant la mission. La Mission souffre
encore d’un manque de soutien politique et
médiatique l’empêchant de mener à bien sa tâche.
Si la durée de cette mission devait se
prolonger, les objectifs du Protocole ne
pourraient se réaliser que moyennant l’apport
d’un tel soutien qui renforcerait la Mission et
permettrait de faire aboutir la Solution Arabe à
la crise.
Dixième point : les recommandations :
83. A la lumière de ce qui a été énoncé, et
considérant ce qui a été réalisé en termes de
résultats conformément aux dispositions du
Protocole que le Gouvernement syrien s’est
engagé à exécuter, je suggère:
La nécessité d’apporter toutes sortes de soutien
administratif et logistique que requiert la
Mission en vue de bien s’acquitter de sa tâche.
D’apporter un soutien médiatique et politique en
vue de créer un climat propice à
l’accomplissement convenable de la mission.
D’insister sur la nécessité d’accélérer le
processus politique et lancer le dialogue
national en parallèle avec le travail de la
Mission en vue de favoriser un climat de
confiance permettant la réussite de la Mission
et évitant un vain maintien en Syrie.
Que Dieu nous aide.
Le Président de la Mission
Lieutenant Général Mohamed Ahmad Moustapha El
Dabi
_________________________________________________
Traduit de l’arabe par Omar Mazri, Safwene Grira
et Ahmed Manai
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