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Malakoff, le 28/01/2009
CARACTERE URGENT
Mesdames, Messieurs, les
membres du Comité des Organisations non gouvernementales
En ma qualité de
présidente, et au nom des membres de la Commission Arabe des
Droits Humains, Je m’adresse par la présente à vous, honorables
délégués et membres du Comité des Organisations non
gouvernementales, organe du Conseil économique et social des
Nations unies.
Comme vous le savez, notre
organisation se trouve en ce moment mise en cause par une
plainte adressée par la délégation algérienne, visant le retrait
de son statut consultatif. Vous allez débattre et peut être
décider aujourd’hui même, en ce mercredi 28 janvier 2009, du
statut de notre organisation auprès du Conseil économique et
social des Nations unies.
Ayant eu connaissance de la
teneur de vos débats du lundi 26 janvier 2009, nous voudrions y
apporter les éclaircissements qui s’imposent, étant donné que
cela s’est passé en notre absence, et que, malheureusement,
faute de moyens, nous n’avons pas eu la possibilité de nous
réunir avec vous et répondre à vos interrogations.
Ainsi, nous nous permettons
d'attirer votre attention, Mesdames et Messieurs, sur les points
suivants:
1- Notre organisation a été
créée il y a plus d’une dizaine d’années par un groupe de
défenseurs arabes des droits humains, venus d’horizons divers ;
organisation régie par la loi française de 1901 sur les
associations ;
2- Nous avons obtenu le
Statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et
social des Nations unies en 2004 ; et nous avons eu des
participations régulières aux travaux de la Commission, puis du
Conseil des droits de l’homme ;
3- Durant l’année 2008,
notre participation aux travaux du Conseil des droits de l’homme
a été marquée par la participation effective aux sessions
ordinaires du Conseil, les sessions de l’Examen périodique
universel, les sessions du Comité contre la torture et la
réunion annuelle inter-Comités, ainsi qu’aux différents
séminaires organisés, notamment sur les personnes disparues, la
liberté d’expression et la liberté de croyance, à la lumière des
articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, les arrangements régionaux en matière de
protection des droits de l’homme, la prévention du génocide et
d’autres manifestations organisées par le Conseil et le Haut
Commissariat aux droits de l’homme ;
4- Nos interventions
publiques dans les débats du Conseil étaient souvent saluées non
seulement par nos partenaires de la société civile, mais aussi
par les Experts indépendants des organes de surveillance des
traités, par les titulaires de mandat des procédures spéciales
du Conseil, par le personnel du Haut Commissariat, ainsi que par
de nombreuses délégations de pays démocratiques de tous les
continents avec lesquelles nous entretenons de très bonnes
relations ;
5- La plainte introduite
par l’Algérie repose sur des reproches que l’actuel gouvernement
de ce pays a pu avoir à l’encontre de Maître Rachid Mesli,
ancien avocat au Barreau d’Alger et défenseur reconnu par des
organisations internationales de défense des droits de l’homme.
Maître Mesli a pris la parole le 10 juin 2008 à Genève lors de
l’Examen périodique universel de l’Algérie ;
6- Sur la forme de
l’intervention du 10 juin 2008 : notre intervention n’a pas été
interrompue par la délégation algérienne, et cette dernière n’a
pas usé de son droit de réponse, alors qu’elle avait toute
latitude à le faire ; elle n’a pas non plus réagi sur le fond de
l’intervention, ni sur l’identité de l’orateur. La délégation
algérienne a par contre usé de ce droit, séance tenante, le
vendredi 19 septembre 2008, lors de la 9e session
ordinaire du Conseil, suite à l’intervention de notre délégué
Abdel Wahab Hani appelant le Conseil à la vigilance face aux
nominations politiques dans les organes de surveillance des
traités, et notamment le Comité des droits de l’homme ;
nominations qui menacent la crédibilité du système international
de protection des droits de l’homme ;
7- Sur le fond de
l’intervention du 10 juin 2008 : notre déclaration exprimait
exactement les préoccupations de la société civile concernant
des problèmes majeurs, tels que la torture, les disparitions
forcées ou l’impunité des auteurs des violations des droits de
l’homme. En outre, nous nous sommes efforcés de nous appuyer sur
des points précis soulevés lors du débat constructif
inter-gouvernemental ;
8- La plainte introduite
par l’Algérie tombe au moment où, pour des raisons de
disponibilité et d’engagement à plein temps, Maître Mesli n’est
plus accrédité au nom de notre organisation. D’ailleurs toutes
nos interventions en 2008, à l’exception de celle du 10 juin,
ont été assurées par M. Abdel Wahab Hani qui est notre
représentant permanent depuis le 1er janvier 2009 ;
9- La plainte algérienne de
retrait du Statut consultatif à notre organisation est non
seulement totalement démesurée, mais elle représente un
précédent très grave si le Comité se laisse entrainer par les
désirs de la délégation algérienne. Ce qui serait perçu par la
société civile dans son ensemble, les défenseurs des droits de
l’homme, les médias et la communauté des États démocratiques,
comme une entrave très grave à la pleine participation de la
société civile dans l’œuvre collective de promotion et de
protection effective des droits de l’homme. Et ce, partout dans
le monde et notamment dans la région arabe qui souffre d’un
déficit chronique en la matière et qui a besoin par conséquent
d’un plus grand nombre d’ONG, notamment régionales, accréditées
auprès des Nations unies, par le biais du Statut consultatif
auprès du Conseil économique et social ;
10- Pour conclure, notre
organisation est disposée, si le Comité souhaite l’entendre, à
faire le déplacement à New York, à une date ultérieure, pour y
apporter les réponses nécessaires aux interrogations de l’État
plaignant et des honorables délégués des États membres du
Comité.
Veuillez agréer, Mesdames
et Messieurs, l’expression de ma haute considération.
Violette Daguerre
Présidente
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