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Malakoff, le 1er février 2009
Copies à tous les Etats
membres du Conseil économique et social des Nations Unies
Copie à Madame la Haut
Commissaire aux droits de l’homme
Copie à Monsieur le
Président du Conseil des Droits de l’Homme
Copie au Secrétariat du
Conseil des droits de l’homme
Mesdames et Messieurs les
membres du Comité des Organisations non gouvernementales,
Prenant note de la décision
de votre honorable Comité, en date du mercredi 28/01/2009,
portant recommandation au Conseil économique et social des
Nations Unies d’une suspension d’une année du statut consultatif
de notre organisation auprès du Conseil économique et social des
Nations Unies,
Dans l’attente de la
réception d’une notification motivée de ladite décision, je me
permets de vous adresser les remarques préliminaires suivantes :
1- Sur la forme : la
plainte de l’Algérie a été introduite dans un délai anormalement
long après la date des faits reprochés. Elle a en outre été
déposée après la réunion pré-session du mois de décembre. En
agissant de la sorte, l’Etat plaignant a cherché à priver notre
organisation d’apporter convenablement et à temps les éléments
de réponse aux accusations dont elle est l’objet. D’un autre
côté, cette démarche de l’Etat plaignant a privé les membres du
Comité de disposer à temps de tous les éléments de l’affaire
objet de la plainte. D’ailleurs, nombre de délégations ont
regretté cet aspect de procédure ;
2- Il est apparu lors du
débat plusieurs zones d’ombres que certains honorables membres
du Comité n’ont pas manqué de souligner : « caractère ambigu »
de la plainte et « manque d’informations » sont revenus à
plusieurs reprises ;
3- Sur le fond : la
délégation de l’Etat plaignant soutient que notre réponse par
laquelle nous précisions que « le nom de Maître Mesli ne figure
pas sur une liste terroriste ni en Europe, ni aux Etats-Unis et
ni au sein de l’ONU » signifie que ladite personne appartient à
une organisation inscrite sur une liste noire. Or les autorités
suisses, françaises, ainsi que d’autres Etats européens ont
accueilli lors de plusieurs conférences de droits de l’homme la
personne objet de la plainte, sachant le caractère strict et
vigoureux de la règlementation européenne en ce matière de lutte
anti-terroriste;
4- La délégation algérienne
avait toute latitude a dénoncer la présence de la personne
incriminée séance tenante, aux débats du 10 juin 2008, mais elle
n’a pas usé de son droit, alors qu’elle a bien usé des droits de
réponse et des points d’ordre que lui permet le règlement du
Conseil des droits de l’homme ;
5- Notre ONG se tient au
fait que Maître Mesli est un avocat actif dans la défense des
droits de l’homme et que la Suisse lui a reconnu le statut de
refugié politique depuis 2000, ce qui fait que la Suisse
reconnaît qu’il est l’objet de persécutions politiques en
Algérie. Nous nous sommes tenus à cette qualité pour accréditer
la personne objet de la plainte le 10 juin 2008 afin de lire la
déclaration de notre ONG lors de l’Examen périodique universel
de l’Algérie.
6- La pratique de faire
accréditer des défenseurs de droit de l’homme originaires du
pays objet de l’examen est courante chez les ONG internationales
et régionales ;
7- Nous tenons a préciser
que Maître Mesli n’est plus accrédité au nom de notre ONG depuis
le 31 décembre 2008, fin de son mandat, avant que l’Etat
plaignant ne se manifeste devant le Comité des ONG du Conseil
économique et social ;
8- Nous sommes disposés à
rencontrer l’Etat plaignant, les membres du Comité des ONG,
ainsi que tous les Etats membres du Conseil économique et
social, notamment à la prochaine session du Conseil ou à toute
autre date convenable aux parties prenantes dans cette affaire,
pour apporter les éclairages nécessaires.
Veuillez agréer, Mesdames
et Messieurs, Honorables délégués, l’expression de ma haute
considération.
Violette Daguerre
Présidente
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