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Après avoir servi de bouclier humain, l’enfant a été détenu dans
un trou dans le sol, avec une centaine d’autres gazaouis,
pendant quatre jours. Il souffre maintenant de troubles mentaux
graves et refuse de parler à des étrangers. Avec l’aide de ses
parents, Al Mezan a pu lui faire raconter son histoire et
en a présenté des extraits. Chez lui, avec ses parents, il était
terrifié par des jours et des jours d’attaques.
Le
Centre Al Mezan pour les Droits de l’Homme
est une ONG palestinienne basée à Gaza, dont l’objectif est de «
promouvoir, protéger et empêcher les violations des droits de
l’homme en général, et les droits économiques, sociaux et
culturels en particulier, pour fournir une aide efficace aux
victimes de telles violations, et pour améliorer la qualité de
vie de la communauté dans les secteurs marginalisés de Gaza.
»
Elle recense et documente les violations, fournit une aide
juridique, et aide les Gazaouis dans des « domaines
fondamentaux comme les droits humains basiques, la démocratie et
l’aide humanitaire internationale. » Elle produit également
des rapports et des publications sur son travail.
En avril, elle a publié une étude de sept cas qui actualise son
rapport de juillet 2008, intitulé : « Se cacher derrière les
civils – l’utilisation continue des civils palestiniens comme
boucliers humains par les forces israéliennes d’occupation.
» Cet article résume les deux rapports et met en lumière ce que
le droit international interdit sans équivoque. C’est néanmoins
une pratique habituelle des forces d’occupation même si la Cour
Suprême d’Israël l’a interdite le 6 octobre 2005.
Une Palestinienne décrit son expérience :
« Ils m’ont menotté et bandé les yeux. Ensuite, ils m’ont
obligée à sortir de la pièce, en me poussant avec leurs mains et
leurs fusils pour que j’avance, bien que j’ai les yeux bandés et
que je sois enceinte. Je les ai entendus pousser d’autres
personnes et leur crier de se dépêcher. J’étais épuisée et je
suis tombée plusieurs fois. Je leur ai dit que j’étais enceinte
de quatre mois et je ne pouvais pas continuer, mais un soldat
m’a menacée de me tirer dessus. »
D’autres témoignages relatent des histoires similaires,
quelquefois aux tragiques conséquences pour les victimes. Israël
est partie prenante de différentes lois et conventions sur les
droits de l’homme. En conséquence, il est tenu de respecter et
de protéger les droits des personnes qu’il contrôle.
Selon l’article 3 de la
Déclaration universelle des Droits de l’Homme
de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1948 : «
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté
de sa personne. »
Selon l’article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à
des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
Selon l’article 9 : « Nul ne peut être arbitrairement arrêté,
détenu ou exilé. »
Le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
de l’Assemblée Générale de 1977 affirme
les mêmes droits. Selon l’article 17 (1) : « Nul ne sera
l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie
privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni
d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. »
Tant le
droit international humanitaire (DIH)
que le
droit international des droits de l’homme
(DIDH) protègent la vie, le bien-être et la dignité. Le DIH
concerne les conflits armés, alors que le DIDH s’applique en
temps de paix comme en temps de guerre. Les Conventions de La
Haye et de Genève comprennent le corps principal du DIH et
trouvent un juste milieu entre les nécessités militaires et les
considérations humanitaires. En tant que puissance d’occupation,
Israël a l’obligation de s’y conformer.
La
Quatrième Convention de Genève protège
les civils en temps de guerre, y compris ceux de Palestine
Occupée. Elle restreint l’usage de la force et interdit la
saisie des non-combattants comme otages, dont les personnes qui
ont déposé les armes ou qui ne peuvent combattre à cause de
maladie, blessure ou toute autre raison.
L’article 34 déclare : « La prise d’otage est interdite.
» L’article 28 déclare : « Aucune personne protégée ne pourra
être utilisée pour mettre, par sa présence, certains points ou
certaines régions à l'abri des opérations militaires. »
L’article 29 déclare : « La Partie au conflit au pouvoir de
laquelle se trouvent des personnes protégées est responsable du
traitement qui leur est appliqué par ses agents, sans préjudice
des responsabilités individuelles qui peuvent être encourues.
»
Le
Protocole I, article 51, paragraphe 7
déclare : « La présence ou les mouvements de la population
civile ou de personnes civiles ne doivent pas être utilisés pour
mettre certains points ou certaines zones à l'abri d'opérations
militaires, notamment pour tenter de mettre des objectifs
militaires à l'abri d'attaques ou de couvrir, favoriser ou gêner
des opérations militaires. Les Parties au conflit ne doivent pas
diriger les mouvements de la population civile ou des personnes
civiles pour tenter de mettre des objectifs militaires à l'abri
des attaques ou de couvrir des opérations militaires. » En
d’autres termes, utiliser des civils comme boucliers humains est
interdit en toutes circonstances.
De plus, le
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
en son article 8, interdit « la prise d’otages. » Israël
n’est pas membre de la Cour mais a des obligations selon le
droit international.
Al Mezan a recueilli des témoignages assermentés de
maisons de particuliers saisies et utilisées comme postes
militaires pendant plusieurs jours, avec leurs résidents
confinés pendant des périodes prolongées, frappés et agressés,
empêchés de mener des activités normales.
Une autre pratique était appelée « la procédure de voisinage
», modifiée plus tard en « procédure de premier
avertissement » pour contourner une interdiction juridique.
Israël réquisitionne des civils, les oblige à frapper à la porte
des voisins, habituellement de nuit, pour leur transmettre des
ordres militaires d’arrestation. Les otages sont mis dans une
position difficile lorsque la violence éclate quelquefois, qui
peut entraîner des morts et des blessés.
Finalement, cette pratique a été bannie mais Israël méprise
ouvertement ses propres décisions judiciaires ainsi que ces
obligations selon le droit international. Israël continue à se
servir de civils, hommes, femmes et enfants, comme boucliers
humains.
Pendant la Deuxième Intifada (en particulier pendant l’opération
à grande échelle d’Israël « Bouclier Défensif »), Amnesty
International (AI) a déclaré en octobre 2005 :
« AI a enquêté sur des dizaines de cas où l’armée israélienne
s’est servi de Palestiniens, enfants comme adultes, comme «
boucliers humains » pendant des opérations militaires dans des
villes et des camps de réfugiés dans tous les Territoires
Occupés. Les Palestiniens ont été obligés de marcher devant les
soldats israéliens qui, parfois, faisaient feu en se protégeant
derrière les civils. Ils ont ég |
