Etat de guerre et droits humains au Proche-Orient

Haytham Manna

Si le monde a tremblé le 13 novembre 2001, avec la mondialisation de l’état d’urgence décrété par W. Bush, l’ensemble des pays arabes font les frais de la politique sécuritaire américaine depuis les événements tragiques de 11 septembre. Notre malheur était au comble avec l’arrivée d’Ariel Sharon au pouvoir en Israël. On peut dire sans exagération que le monde arabe n’a pas connu une telle dégradation depuis des décennies.  

En 1992, un seul pays arabe possédait une loi contre le terrorisme. Aujourd’hui, une vingtaine de ces pays ont des lois d’exception, des décrets dits temporaires ou des lois contre le terrorisme. Plus de 300 lois et décrets-lois ont été imposés à travers une guerre dite préventive. Le nombre des victimes de la torture a augmenté d’une façon très significative dans la majorité des pays arabes. Auparavant, l’interrogatoire était un exercice local contre l’opposition politique. Aujourd’hui, il est à la fois contre la citoyenneté et la souveraineté. La participation d’agents américains aux interrogatoires est confirmée dans les témoignages des victimes de la torture au Yémen, au Maroc, en Arabie Saoudite, au Koweït et en Jordanie. Dans un pays comme les Émirats Arabes Unis, qui possédait historiquement un dossier presque vide au niveau de la détention arbitraire, on a suivi une centaine de cas d’arrestation et des accords bilatéraux avec le Royaume Unis et l’OTAN. Un autre pays, Oman, a organisé une campagne d’arrestation depuis le 20 décembre 2004. Des dizaines de personnes ont été détenues arbitrairement et le 15 février 2005, 29 cadres, universitaires et intellectuels d’entre eux demeuraient en prison. Amnistiée par le sultan,Taiba al-Maouli, l’ex-député qui a suivi attentivement le simulacre de procès qu'ils ont eu, a payé de sa liberté une condamnation à un an de prison. Ce n'est pas tout, la censure touche les sites web qui restent le seul moyen d’expression relativement libre.

Dans l’ensemble des pays arabes la torture est généralisée et elle est devenue une préoccupation majeure pour la Commission arabe des droits humains (ACHR) et les ONG qui s'activent pour mettre fin à ce crime odieux.

Par ailleurs, en Arabie Saoudite, l'on se trouve face à une grave atteinte au droit de la société à la création de ses propres associations de bénévolat, avec la libre désignation de leurs objectifs et conseils de direction qui y assument les résultats de leurs exercices devant la loi et leurs membres. La décision de la mise en place de «l’Organisme national saoudien de secours et d’œuvres caritatives pour l’étranger», ainsi que l’annulation de l’ensemble d’organismes, institutions, associations caritatives et les commissions non autorisées par ordre royal, sous l’autorité de la présidence du conseil des ministres, signifie la mise à mort, en plein jour, des initiatives sociétales et de la participation des individus aux affaires publiques. Il est, en partie, constitutif d’une politique d’édification d’un Etat absolutiste contemporain, dont la seule raison d’être est le satisfecit de l’actuelle administration américaine. Cela bien que ses méthodes internes sont en complète contradiction avec l’esprit de notre époque et les impératifs des réformes politiques, sociales et économiques.

ACHR a publié, en mai 2004, un rapport accablant sur la détention arbitraire en Arabie Saoudite où plus de 600 détenus se trouvaient à la prison d'al-Haer. 4 grands symboles de la réforme constitutionnelle pacifique et membres de la Commission arabe des droits humains : Dr. Abdellah Al-hamed, Dr. Matrouk Al-faleh, le poète Ali Dimini et leur avocat Abderrahmane Al-Lahem ont été détenus le 16/03/2004 et condamnés dans un procès inique. C’était aussi le cas de Dr Saïd Ibn Mobarak Al-Zair et ses deux fils Mobarak et Saad. Il a suffi de 3 minutes sur al-Jazeera pour que cet ancien détenu, qui a fait plus de 7 ans de prison sans jugement ni procès, regagne la prison.

Dès son accession au trône, Le Roi Abdallah a amnistié les prisonniers cités ci dessus, mais il n'en reste pas moins de 600 prisonniers en détention arbitraire, parmi lesquels des Ismaélites, des Shiites et surtout des jeunes accusés d’appartenir aux salafistes djihadistes (fondamentalistes islamistes).

Cette années est celle de l’acharnement à nouveau contre la société civile, les services de renseignements (Mabahit) à Djedda ont arrêté  le 02 février 2007 neuf  personnalités connues de la société civile saoudienne :

1- Dr Saud Mukhtar al-Hashimi, docteur en médecine et âgé de 45 ans, c'est un militant saoudien pour la défense des libertés civiles et politiques et une figure connue du mouvement pour les réformes constitutionnelles  en Arabie Saoudite.

2- Maître Sulaiman Al-Rashoudi, avocat et militant des droits de l’homme, il est engagé pour la défense des détenus d’opinion en Arabie Saoudite et il milite pour revendiquer l’organisation de procès équitables.

3-Maître Essam Basrawy, avocat, il est militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.

4-Abdulrahman Al-Shumairi, ex Professeur d’université, il fut licencié à cause de son engagement politique pour les réformes constitutionnelles.

5-Abdulaziz Al-Khuraiji, docteur en médecine, il est militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.

6-Moussa Al-Garni, Professeur d’université, il est militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.

7-Abdulrahman Sadeq Khan, académicien, il est militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.

8-Al-Sharif Seif Al-Dine Shahine, homme d’affaires, il est militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.

9-Mohammed Hasan Al-Qurashi, homme d’affaires, il est militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.

Toutes ces personnes ont été arrêtées, selon un communiqué du porte parole du ministère de l’intérieur, le Général Mansur AL TURKI, sous le prétexte de « soutien et de financement du terrorisme ».

A son arrivée à l’aéroport du Roi Khaled le 15/09/2004, le citoyen yéménite Ahmad Mohammad Jobran n’avait à l’esprit que « comment expliquer à sa première femme qu'il s’est marié avec une deuxième à Damas ». Mais pour le service de sécurité saoudien la question est tout autre : Pourquoi ce professeur d’éducation islamique demeure à Damas aussi longtemps si ce n’est pour participer aux opérations de transfert de volontaires arabes vers l’Iraq? (Il est à noter que cette même accusation a été utilisée à un moment donné contre l’auteur de ce texte par un parti politique préfabriqué par le Pentagone pour les besoins de la campagne d’inquisition contre le terrorisme). Jobran est toujours en prison sans procès ni jugement. Il est l'un des centaines de prisonniers politiques arabes sans frontières. Comme lui, il y a au moins une soixantaine de yéménites dans les prisons saoudiennes. Combien y a-t-il d'Iraqiens ou d’autres nationalités? Et en revanche, combien y a-t-il de détenus saoudiens dans les prisons syriennes et iraqiennes ? Il vient d'entamer avec son concitoyen Omar Abed Rabboh al-Aouzali une grève ouverte de la faim pour attirer l’attention sur la situation des yéménites dans les prisons saoudiennes. 

Mais le chiffre le plus important des prisonniers arabes sans frontières reste celui de Guantanamo :

25 Algériens, 108 Yéménites, 8 Syriens, 11 Tunisiens, 132 Saoudiens, 9 Soudanais, 6 Bahreïnis, 2 Somaliens, 4 Egyptiens, 2 des Emirats arabes unis, 6 Iraqiens, 5 Jordaniens, 12 Koweitiens, un Libanais, 11 Libyens, 3 Palestiniens, 9 Marocains, 3 Mauritaniens,  et un Qatari de la tribu d'al Marri ayant entre temps perdu sa nationalité avec 5700 Qatari de sa tribu déchus de leur nationalité.

Nous avons déjà publié des informations sur 54 cas de torture au Koweït où les élections qui s'y sont déroulées reflètent la traduction américano-koweïtienne de la démocratie : ni bidouns, ni koweïtiens naturalisés n’ont le droit de vote, lequel reste réservé seulement à 30% de la société. Le fondateur de l’Association contre la torture au Koweït Khaled al-Dosary y est poursuivi pour avoir dévoilé des informations sur la torture dans son pays aux ONG des droits de l’Homme. Après l’arrestation de son frère Turki, c’est l’autre frère Bandar qui entre en prison. Et la torture continue avec mort sous la torture dont le corps mutilé de Ameur Khalif Al Anzi qui a été remis à sa famille le 12 février 2005 pour les funérailles. Par ailleurs, deux autres personnes arrêtées à la même date et dans les mêmes circonstances que Monsieur Amer Al Anzi ont été hospitalisées dans un état grave à l’hôpital militaire de Koweït. Et ce à la suite des tortures qu’elles ont subies après leur arrestation le 31 janvier 2005. Il s’agit des Messieurs Mohamed Ben Aoun et Ahmed Moussameh. Le militant qui a fourni les documents sur la torture à la Commission arabe des droits humains fut poursuivi pour complicité avec des organisations terroristes, il s’agit de Khaled al-Dosary, auparavant cité.

La promesse de poursuivre les crimes de torture dans plusieurs pays arabes (Koweït, Maroc, Syrie..) n’a pas tenu après le scandale d’Abu Ghreib. Un an après la mise en lumière de la barbarie en plein jour, nos collègues iraqiens nous confirment, témoignages à l’appui, que la torture continue dans les centres de détention contrôlés aussi bien par les Américains que par les services du ministère de l’Intérieur. La mort sous la torture et l’assassinat des académiciens, universitaires, journalistes et défenseurs des droits humains dépassent en chiffres les estimations les plus pessimistes.

En Octobre 2004, la branche al-Ghofran de la tribu al Murra fut privée de sa nationalité par une décision arbitraire à Qatar. 5266 citoyens et citoyennes ont été déchus de leur nationalité sous prétexte de double nationalité (saoudienne et qatarie) ou de double allégeance. Des interventions d’ACHR et du Comité national des droits de l’Homme ont pu amorcer une solution, mais qui reste jusqu’à la publication de ces feuilles otage de lenteurs administratives.

Bien que l’Etat de Qatar n’ait pas connu des actes de terrorisme, hormis un seul incident perpétré par des non Qataris et des non résidents, il a promulgué des lois arbitraires sous prétexte de protection contre le terrorisme. Ainsi, la loi n° 3, sortie en 2004, concernant la lutte contre le terrorisme, est parmi les plus mauvaises lois des pays arabes. A la lecture de son texte, on constate l’élargissement de son champ d’application à tout acte d’opposition et non seulement de violence. On y lit dans le premier article : « Il s’agit d’une entreprise terroriste si le mobile du recours à la force, la violence, la menace ou la peur, est de paralyser les dispositions du Basic Law provisoire et révisé ou la loi ou de menacer l’ordre général ou d’exposer la paix et la sécurité de la société au danger ou de saper l’unité nationale ; et si les conséquences sont ou peuvent être : nuire aux gens ; leur faire peur ; exposer leur vie, leurs libertés ou leur sécurité au danger ; causer des nuisances à l’environnement, à la santé publique et à l’économie nationale ; porter atteinte aux institutions, établissements et biens publics et privés ou les occuper ou dégrader leur fonctionnement ou encore empêcher ou retarder les pouvoirs publics de mener à bien leurs actions ».

L’article 2 réclame une plus grande sévérité de la loi pénale concernant ces actions. Comme par exemple une sentence d’exécution à la place d’une condamnation à perpétuité et « dans tous les cas une condamnation à mort lorsque l’acte perpétré par le condamné a causé la mort d’une personne ou nécessité l’usage de l’arme pour commettre le crime ».

L’article 3 prévoit « la condamnation a mort ou à perpétuité de toute personne qui constitue, organise ou dirige un groupe ou une organisation non autorisée et quelle qu’elle soit son appellation dans le but de commettre un acte terroriste ».

L’article 6 stipule quant à lui « la condamnation à mort ou à perpétuité de toute personne qui dirige une organisation ou un établissement privés, ayant été constitués conformément à la loi, et qui en a profité pour pousser à commettre un acte terroriste ».

Cette loi comprend les situations des cas d’urgence avec l’interdiction de séjour, l’assignation à résidence ou l’interdiction de se rendre dans des endroits spécifiés (article 13) ; ainsi que la saisie du courrier, des publications, des colis et des télex ; la surveillance des communications sous toutes ses formes et l’enregistrement des mouvements dans les lieux publics et privés (article 19). Et ce qui est plus grave encore, c’est que pour ordonner une enquête ou lancer un procès dans les crimes terroristes, le procureur général n’est pas soumis à la condition de dépôt de plainte ou de demande, comme c’est le cas dans les procédures pénales (article 17). En outre, la procédure judiciaire ne dévient pas caduque avec l’écoulement du temps (article 16), et la détention préventive peut atteindre six mois, renouvelables par le tribunal compétent (article 18).

Malgré la protestation de 31 organisations politiques, culturelles et des droits de l’Homme, le Bahrain a passé sous silence sa propre Loi contre le terrorisme.

En dépit du calme qui règne dans la région d’Aljazera en Syrie et dans celles à dominante kurde, les forces de sécurité ont mené une large campagne d’arrestation durant le mois d’avril 2004, touchant plus de 300 Kurdes dont des adolescents de moins de dix huit ans. Ils ont été incarcérés dans différents centres à Qamechli et Al-Hassaka et soumis à des traitements cruels et inhumains durant leur interrogatoire. Le résultat en était deux décès : Hussein Hanif Nehso, mort (le 6/04/2004), deux jours après son arrestation de suites des tortures infligées et Ferhad Mohamed Ali qui a quitté la vie (jeudi 08/04/2004) pour les mêmes raisons. Tous deux, d’une vingtaine d’années tout au plus, étaient en bonne santé et pas malades avant leur arrestation. Plus de 180 kurdes demeurent au moment de la rédaction de ces papiers en détention arbitraire.

Près de 1000 détenus croupissent aujourd’hui dans les prisons syriennes. Une vingtaine de détenus se trouve dans un très mauvais état de santé et certains sont atteints psychologiquement. Seuls les cas les plus graves furent transférés à l’hôpital.

En 2006 les services de sécurité syriens sont revenus à la politique d'arrestations massives. L'époque des arrestations ciblées qui a duré pendant près de 12 ans est aujourd’hui dépassée. Dans la foulée des arrestations presque au quotidien, Riad Hamoud Drar a été condamné à 5 ans de prison fermes et le Professeur  Aref  Dalila entame sa 6^ème année de détention. Pour montrer les limites de l’action politique indépendant, les autorités syriennes ont entamé une campagne d’arrestation en mai 2006 contre une dizaine de signataires de la déclaration Damas-Beyrouth. Michel Kilo et Anwar al Bunni, sont toujours en détention.  

La loi dite antiterroriste, en préparation au Maroc avant les événements de Casablanca, est une quasi-copie du Patriot Act américain d’octobre 2001. Toutes les ONG des droits humains dénoncent aujourd’hui la justice ordonnée en tout ce qui concerne les affaires dites de lutte contre le terrorisme. En ouvrant les dossiers du passé, les autorités tentent de faire passer sous silence les conséquences de la « guerre contre le terrorisme » sur les citoyens aujourd’hui.

Après l’attentat de Hilton Taba le 8/10/2004 contre les touristes israéliens à Sharm el-Sheikh, les autorités égyptiennes ont arrêté plus de 5000 milles personnes. Selon le ministre de l’intérieur, près de 800 restent en détention, mais selon les ONG des droits humains ils sont plus de 3000. Dans cet esprit sécuritaire, Moubarak a « gagné » un mandat présidentiel de plus avec une promesse de taille (la fin de l’état d’urgence). Le 30 avril 2006, la prolongation de l’état d’urgence pour 2 ans a accompagné des événements graves dans le pays. Trois jours auparavant  (jeudi 27 avril 2006 à 09 heures du matin) les services de sécurité ont commencé par encercler l’Association des Magistrats, interdisant au public de s’approcher de ce lieu, et attaquant tous les citoyens présents autour du bâtiment. Des unités des forces spéciales se sont ensuite déployées dans les rues avoisinantes et ont agressé, sauvagement et indistinctement, le public présent autour des sièges de l’Association, du Syndicat des Avocats et de la Cour de Cassation. Il est malheureusement devenu banal de voir les citoyens kidnappés et emmenés vers les entrées des immeubles avoisinants pour se faire passer à tabac impitoyablement. Et ce avant que des officiers de la police politique, la «Sécurité de l’Etat », ne décident de leur arrestation ou de leur libération. Le comportement manifestement brutal de la police a incité des centaines de citoyens de ces quartiers à se solidariser avec les manifestants. Des manifestations spontanées ont alors éclaté pour protester contre ces traitements cruels. Ce qui a alors exacerbé la violence des forces de sécurité qui ont kidnappé au moins dix-huit personnes. L’Egypte vit en état d’effervescence et le peuple exige aujourd’hui un minimum de démocratie, de respect de ses droits et de sa dignité. Si le pouvoir reste sourd à ces exigences, la reconduction de l’état d’urgence et la promulgation de lois d’exception pour lutter contre le terrorisme ne pourra empêcher un scénario moderne de  «l’incendie du Caire », qui a annoncé la fin d’un règne.

Fin 2004, la peine capitale et la perpétuité sont prononcées par le tribunal dit du peuple en Libye et l'un des condamnés à mort s’est trouvé éteint dans sa cellule au mois de décembre. Après une campagne menée par des militants arabes et libyens ainsi que par Amnesty International, des prisonniers furent libérés, mais d’autres demeurent victimes de condamnations sévères. La prison d’Abu Slim n’a pas changé, c’est Kadhafi qui a trouvé sa place dans la guerre contre le terrorisme. La société libyenne demeure l’otage des appareils de sécurité libyens. Le  vendredi 16-février 2007, dans la ville de Gharian (80 km à l’ouest de Tripoli) à une heure du matin, la maison de l’opposant libyen, le Dr Idriss Boufayed, secrétaire général du" Congrès National pour La Réforme" a été investie par d’importantes forces de police  qui l’ont arrêté. Dans l’après midi, les forces de sécurité ont arrêté dans un cybercafé  l’avocat libyen Mehdi Salah Hamid, fils du prisonnier Salah Salim Hamid. Sa famille fut victime d’une grave agression, la maison ayant été incendiée et les fils du prisonnier sauvagement battus. L’écrivain Abderrazak Al-Mansouri a été arrêté  dans le cadre d’une campagne, qui croyons-nous, vise  un certain nombre de personnalités libyennes qui essaient d’exprimer leurs opinions et participer aux  actions civiques comme: la solidarité avec les prisonniers politiques, la lutte contre la corruption et pour les réformes pacifiques, en Libye et dans le monde arabe. (L’écrivain Farid Mohammad Al-Zawa sera également arrêté plus tard).

A tou(te)s les démocrates arabes je rappelle la tragédie de Darfour au Soudan. Combien y a-t-il de déplacés? Combien y a-t-il de morts? Il est temps de faire intervenir le Tribunal pénal international  afin de dévoiler l’ampleur du massacre perpétré par les autorités soudanaises et amplifié par des milices de tout bord. Mais en donnant un rôle plus important aux juges et en politisant moins le Conseil de sécurité. 

La Mauritanie vit par contre une période de transition pacifique et difficile à la fois. Ce pays, qui a vécu sous une dictature d'un autre temps, commence à se libérer de ce cauchemar tant bien que mal. Des dossiers avancent, mais d’autres, comme la question des déplacés et des détenus islamistes, demeurent en suspens. Toutefois, la Constitution, dans sa nouvelle forme proposée par des Mauritaniens, est certainement plus avancée que celle de l’Iraq toujours sous occupation.

Si nous vivons à ce moment ce que l'on peut appeler la mondialisation de l’extrajudiciaire, le monde arabe en est bel et bien le microcosme.

Cette politique du tout sécuritaire ouvre l’autoroute de l’extrémisme et non pas la voie vers la démocratie. Les démocrates arabes vivent dans une confrontation avec leur propre concept et leur façon d’apercevoir le changement. Après des décennies de lutte pour un changement par le bas et de l’intérieur, l’administration américaine nous explique qu’il faut changer par le haut et de l’extérieur. Et dans ce cadre, elle ferme les yeux sur les violations commises par ses amis et protégés, symboles de la corruption et de l’autoritarisme. Le discours américain sur la démocratie avec ses contradictions est largement utilisé par les défenseurs des projets obscurantistes contre les démocrates arabes. Pour cela, la ligne de démarcation entre l’administration américaine et les démocrates arabes est une condition sine qua non pour relancer le projet démocratique dans cette partie du monde.

Le modèle américain s’installe en Iraq avec un mélange d’ignorance et d’arrogance. Il donne la bonne conscience et une dose de confiance aux dictateurs arabes, avec torture, destruction de maisons, corruption, confessionnalisme, meurtres hors justice et hors combat. Tout comme l’extraordinaire classification des bonnes milices et des diaboliques, la création d’une race au dessus de la loi (tous ceux que Bremer a encadré dans le décret 17). Et le seul critère qui compte : c'est servir les intérêts directs de l’administration américaine.

En novembre 2003, l’armée américaine déclarait avec fierté qu’elle a reçu 10402 plaintes des parents des morts et des blessés hors combat et qu’elle a dépensé 1,5 millions $ pour les pertes de vie et de biens d’Iraqiens. Ce qui n'est qu'un huitième de ce que la Libye a payé pour une seule victime de Lockerbie. Après le scandale d’Abu Ghreib, les Américains ont décidé d’augmenter les compensations. Désormais la vie d’un iraqien vaut aux USA 2500 $. En Novembre 2006 l’armée américaine refusait toute indemnité, et le Pentagone devant annoncé une augmentation sans précédent de la violence en Iraq. 

Pendant ma mission en Iraq en Juin 2003, j’ai posé des questions au porte-parole de Bremer sur l’arrestation d’Abul-Abbas (Mohammed Abbas) de la direction de l’OLP, rappelant qu’il était amnistié par les accords de Taba et Oslo, aussi bien que par une décision du ministère de la Justice aux États-Unis en 1996. Il visitait régulièrement Gaza et Le Caire. Comment, dans ces conditions, expliquer donc sa détention par les Américains ? Il n’y eut pas de réponse. Le 9/03/2004 le CPA a annoncé sa mort, dite naturelle, dans un centre de détention. Et ce n’est qu'un exemple parmi tant d’autres. Des centaines de prisonniers sont morts dans des conditions inhumaines ou non élucidées dans les geôles administrées par les forces d’occupation en Iraq. Les « élections » en Iraq nous montrent les limites du projet américain. C’est leur ami Ben Ali qui a balisé le terrain deux mois plus tôt avec sa réélection extra constitutionnelle.

Pour finir, c'est la première fois depuis 1967 que le nombre des prisonniers dans les prisons gérées par les forces d’occupation (israéliennes, américaines et britanniques) dépasse en 2004, 2005 et 2006 ceux détenus dans les prisons de 20 pays arabes.

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Droits humains et politique nord-américaine au Proche Orient : Les conséquences de la guerre contre le terrorisme sur le droit international et la paix civile et régionale, soirée ACHR à la maison des associations à Malakoff le 16/03/2007.