POUR QUE JUSTICE SOIT DITE
13 août 2006
Proposition d’établissement d’un Tribunal
citoyen international sur les actes commis par
l’armée
et les services secrets israéliens au Liban et dans les territoires
palestiniens occupés
Les actes commis par l’armée et les services secrets israéliens au Liban
comme dans les territoires palestiniens occupés heurtent violemment la
conscience humaine universelle. Chacun le pressent, ces actes sont d’une nature
criminelle. Ils se différencient des actes convenus dans tout conflit armé commis
par l’agresseur comme par l’agressé. Il ne suffit pas
d’en avoir le sentiment. Les faits doivent être établis. Ils doivent ensuite
être appréciés au regard du droit international existant. Avec le recul et la
rigueur d’une démarche qui exclut tout à priori et dont les résultats s’imposent
à toute personne de bonne foi.
La communauté internationale n’est pas une entité politique et juridique
autonome. Elle n’est que l’addition circonstancielle des positions adoptées par
un certain nombre de gouvernements. Elle s’est montrée en de multiples
circonstances incapable d’appliquer le droit existant en se détachant de
contingences géopolitiques ou idéologiques. L’impunité couvre de multiples crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis
depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
L’attitude unilatérale des États-Unis d’Amérique comme le double langage
de nombreux gouvernements européens font devoir aux défenseurs du droit de se
substituer à la défaillance des pouvoirs politiques. L’administration
américaine s’oppose à toute mise en cause d’Israël dans les actes commis tant
au Liban que dans les territoires palestiniens occupés. L’Allemagne, la
Grande-Bretagne, la Finlande et la France refusent de soutenir une demande formulée
au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU d’enquêter sur l’usage par les forces
armées israéliennes d’armes prohibées par le droit international. La
désinformation systématique pratiquée par l’immense majorité des média prive
les opinions publiques occidentales d’une information équilibrée. Ces faits justifient
une initiative citoyenne.
Cette initiative doit être à la hauteur du tribunal initié par Bertrand
Russel pendant la guerre du Vietnam. Elle doit être caractérisée par la même
rigueur, la même crédibilité et le même souci de dépasser des clivages qui
n’ont pas leur place lorsque le droit des gens est en cause. Elle doit
rassembler des experts hautement qualifiés et des personnalités mondialement
reconnues pour leur autorité morale. Elle ne doit pas se laisser enfermer dans
des cénacles restreints. A cette fin, il me paraît nécessaire de sortir des
cadres mis en place pour des initiatives précédentes analogues, quelle que soit
par ailleurs la qualité du travail réalisé en ces occasions.
Une telle entreprise ne peut être menée à bien dans la précipitation.
Elle réclame l’élaboration d’un projet complet assorti d’un calendrier précis,
la mobilisation des moyens humains et financiers appropriés, un encadrement
moral à l’abri de toute critique. Ces exigences supposent une mobilisation
internationale pour soutenir une telle initiative.
A cette fin, je suggère la constitution rapide d’un comité préparatoire
qui remplira dans un délai rapproché toutes les tâches nécessaires au lancement
de cette initiative. Je sollicite votre collaboration active pour la création
de ce comité préparatoire.
Coordinateurs:
Raoul Marc JENNAR
chercheur URFIG / Fondation Copernic
consultant de la GUE/NGL au
Parlement européen (bureau 4E202)
7, place du Château, F 66500 Mosset
Tél. (PE) : 00 32 2 283 10 43
Tel. : 00 33 468 05 84 25
Port. : 00 33 632 16 65 52
www.urfig.org
raoul.jennar@europarl.europa.eu
Leila Ghanem
Rédacteur en Chef de Bada'el
Présidente de l'Association ADEMA
51, avenue Charles Gide, 94270 Le Kremlin
Bicêtre
Tel: 00 33 1 46 58 24 04
Port: 00 33 615 26 31 14
Comité de Parrainage:
Première liste
Raoul Jennar (URFIG)
Leila Ghanem (Résdactrice en chef de la revue Bada'el
(liban)/ Présidente de l'ADEMA: Paris)
Azmi Bishara
( député au Kneset)
Georges Labica ( PVCR)
Gustave Massiah ( CEDETIM)
Pierre Galiand ( Ancien député
européen)
François Houtart(CETRI)
Samir Amine (FTM/ Dakar)
Haytham Manna (Arab Commission For Human Rights)
Paulette Pierson- Mathy ( Professeur honoraire Université
Libre de Bruxelles)
Alima Boumedienne
(Sénateur européen)
Olivier Besancenot ( député/LCR)
Mtre Nabil Machmouchy
(Avocat de la cour représentant juridique d'une trentaine des Association
libanaise)
Maitre Raymond G. Merat ( Avocat Honoraire à la cour
de Paris, Ancien président d'interjurist)
John Catalinotto (Worker's World Newspaper(USA
Rhetta Morane ( the Peer Review Papers Editor for Action Learning:
Research and Practice)
Tayssir Quba'a
( Vice président du Conseil National Palestinien)
Jean Bricmond/ Belgique
Alain Krévine ( LCR)
Mireille Fanon Mandes France(
Cedetim, de droit-solidarité/AIJD et de l’UJFP)
Hugo Ruiz Diaz Baulbueh (AIJD)
Moncef Marzouki
( Commission arabe des droits de l'Homme)
El Mostafa Soleih
( Commission arabe des droits de l'homme)
Naser Ghazali (
Commission arabe des droits de l'Homme)
Hassan Jouni (Pofesseur en Droit
université libanaise)
Mohamad Tay (Professeur en Droit université libanaise)
Maitre Abdel Majid
Abdely ( Avocat Dr en Droit
international/ Tunisie)
Maitre Abdelssalam
Ben Moussa Avocat à la cour / Tunisie)
Samah Idriss Rédacteur en Chef de Aladab/
président du Forum liban,ais
Assaha)
Helmi Sha'arawi
(Président de l'ARC/Egypt)
Chahida Elbaz (Chercheur / Egypt)
Violette Daguerre (Présidente de la comission
arabe des droits de l'Homme)
Saida Garrach ( L'Association Tunisienne des femmes démocrates)
Hilary Wise (Campagen
de solidarité avec le peuple Palestinien /Londres)
Patrick Bond
Universitaire Kuwazula Natal / afrique du Sud)
Lau Kin CHI ( Peace Women Across the Globe/
P.K. Murthy (Représentant des syndicats des mineurs/
Inde)
Remy Herrera Universitaire/ FTM /France
Ari Sitas (Universitaire/Vice président of the ISA Afrique du Sud )
Abdel Azim El Maghraby Asst. Secretary of the Arab Lawyers
Rifat Moustafa
(Lawyer & International Arbitrator )
Jamila Idrissi Urfig Mosset / France
Saad Mehio (
Journaliste/ Liban)
Cassem Ezzedine Ecrivain/
association Ecologia/ Liban)
Salameh Kayleh (Ecrivain)
Monique Crinon (CEDETIM)
Fouad Dib ( Doyen faculté de
droit/Damas)
Mamdouh Habshi
( KIFAYA/ Egypt)
Ayse Berktay
/ Istanboul ( Tribunal of
Irak)
Bernard Founou ( FTM/ Dakar)